LA DEFENSE D’UNE BARRE CHOCOLATEE SUR LE TERRAIN DU PARASITISME
Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mars 2021, n°18-22.804, InéditCette...
Dépôt de marque, contentieux, droit des dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, contrefaçon, parasitisme…
Garantie légales, dommage ouvrage, Marché de travaux, réception, vices de construction…
Responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle entre particuliers et avec des professionnels..
"Tout ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément "
Nicolas Boileau, L' Art poétique
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